Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site MASKOTA, exploité par MASKOTA

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes (couleur, emballage) peuvent exister.  

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Des frais de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination et restent à la charge du client.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

• litige antérieur avec le client,

• suspicion de fraude,

• erreur manifeste sur le prix ou la description du produit.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement tiers.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont estimés.
En moyenne, la livraison prend entre 3 et 5 jours ouvrés.

Des retards peuvent survenir en raison du transport international, des procédures douanières ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Les frais de douane ou taxes d’importation éventuels sont à la charge exclusive du client.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions et modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

8.Clause de non-responsabilité –MASKOTA

Les délais de livraison sont indicatifs (3 à 5 jours en France) et peuvent varier selon le transporteur. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une utilisation inappropriée des produits ou de retards indépendants de notre volonté.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse complète]
Site internet : [URL]

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit FRANCE.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de TREFFLEAN (FRANCE) pays, sauf disposition légale contraire.